TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présents termes et les présentes conditions régissent le contrat d’achat et vente entre l’acquéreur (ci après dénommé « L’acquéreur") et Okutan’102, 27 rue Faidherbe 59264 ONNAING (France), n° Siret : 81285561700013 (ci après dénommé  "Le vendeur").

1. Contenu des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente suivantes régissent tous les contrats d’achat et vente conclus entre l'Acquéreur et le Vendeur à travers le site www.spoonsports.fr. Chaque contrat est soumis aux conditions générales de vente publiées sur le site lors de la conclusion du contrat. Une modification proposée par l’Acquéreur ne modifie pas les conditions générales de vente, si elle n’est pas expressément acceptée par écrit par le Vendeur.

2. Parties au contrat
La boutique en ligne sur le site www.spoonsports.fr est à usage exclusif des consommateurs et réservé à la vente au détail.

3. Réalisation du contrat
Les offres sur le www.spoonsports.fr n’ont pas de caractère contraignant pour le Vendeur et ne constituent pas une offre au public, mais simplement une "invitatio ad offerendum".  La commande de l’Acquéreur a une valeur  contractuelle contraignante. La commande  est acceptée par le Vendeur avec un accusé de réception  envoyé par courriel, qui contient un extrait des conditions de vente (description du produit, prix, modalité de paiement). Le contrat est réalisé et entre en vigueur lorsque l'Acquéreur reçoit l’accusé de réception de la commande. La commande et l’accusé de réception de la commande sont considérés reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés ont la possibilité d’accès aux messages télématiques.
Si, dans les 48 heures à compter de la commande, l'Acquéreur ne reçoit pas l’accusé de réception de la commande de la part du Vendeur ou une autre communication, l'Acquéreur est tenu de contacter rapidement le Vendeur à l’adresse suivante : okutan102@gmail.com

4. Prix et coûts d’expédition
Le prix des produits est celui indiqué dans le tarif publié sur le site le jour de l’émission de la commande et avant que la commande ne soit émise. Le prix total de la commande inclut les frais d’expédition mais pas les éventuels droits de douane et/ou les taxes supplémentaires sur la vente nécessaires à l’exportation de la marchandise en territoire étranger. Toute charge supplémentaire pour des opérations de dédouanement sera à la charge exclusive du destinataire. La livraison sera effectuée dans les 30 jours ouvrables à partir de la date d’achat. Ce délai de livraison n’a pas de caractère contraignant. Toutefois, le Vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour le respecter.

5. Paiements
Le paiement sera effectué par PayPal®, directement sur le compte PayPal® de l’Acquéreur ou par carte de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, les détails de la carte de crédit sont envoyés à PayPal® qui se charge des paiements pour le compte du Vendeur.
Les données des cartes de crédit envoyées lors de la réalisation de la commande sont protégées contre tout accès non autorisé par transfert crypté.

6. Garantie
6.1 Garantie légale du Vendeur
Le Vendeur offre, aux termes de la directive 44/99/CE, une garantie légale sur le produit pour sa non-conformité éventuelle par rapport aux qualités prévues au contrat de vente, conformément à la réglementation applicable. La garantie permet à l’Acquéreur d’obtenir, en cas de défaut de conformité du produit et en s’adressant directement au Vendeur, le remplacement du produit dans un délai raisonnable, ou la résiliation du contrat. Dans tous les cas, l'utilisation du bien, non conforme à celle établie par le Vendeur / Producteur (instructions d’utilisation indiquées sur le produit), n’est pas couverte pas la garantie. L'éventuelle réclamation est présentée en faisant mention de la preuve de l’achat (document fiscal émis par le vendeur pour paiement).

6.2 Lieu de transmission des réclamations
La réclamation est rapidement présentée par l’Acquéreur dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date où le défaut de conformité a été constaté. Durant cette période, le produit ne doit pas être utilisé. La réclamation est transmise par voie télématique au Vendeur, lequel communiquera immédiatement, à l’Acquéreur, les modalités selon lesquelles le produit sera de nouveau livré.

7. Droit de résiliation
Aux termes des articles 50 et suivants du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (code de la consommation) en matière de contrats de vente à distance, il est reconnu, au client, un droit de résiliation du présent contrat, sans obligation d’en indiquer les raisons et sans  payer de pénalité, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception du bien objet du contrat. Le droit de résiliation s’entend exercé par l’envoi, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la marchandise,  d’une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à:

Okutan’’102
27 rue Faidherbe
59264 ONNAING
(FRANCE)

S’il entend user du droit de résiliation, le Client devra pourvoir, à ses frais, à la restitution du ou des biens objet du contrat, dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise à l’adresse citée ci-dessus. Le produit restitué doit être en parfait état et avec tous les accessoires, son emballage d’origine et les documents joints (facture). Il reste entendu que les risques du transport pour la restitution des produits seront entièrement à la charge de l’Acquéreur. Ne pas expédier le retour de marchandise en « contre remboursement » car elle serait automatiquement refusée. Le Vendeur se réserve un délai de 30 jours pour effectuer les contrôles relatifs à l’état du produit rendu et l’éventuel remboursement. Le remboursement concernera uniquement la valeur de l’article rendu, à l’exclusion des frais de transport.

8. Loi applicable
Tout litige relatif à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation du présent contrat est soumis à la loi Française.

9. Langue
Les présentes conditions de vente sont rédigées en deux langues : Français et Anglais. En cas de différence dans la traduction, seule la version en Anglais fera foi.

10. Confidentialité
Les données communiquées par le Client et nécessaires à l’exécution du contrat sont traitées conformément aux dispositions du décret législatif 2003 n°196 en matière de “Protection des données personnelles”. Pour toute autre information, consulter la section “Confidentialité” sur le site www.spoonsports.fr

11. Sécurité
Ce site web et les sites liés ont été examinés par Okutan’’102 avec le plus grand soin. Ils ne présentent donc pas de contenus dangereux ou dérangeants pour les enfants. Dans tous les cas, Okutan’’102 n’est responsable que du contenu de ses propres sites et ne peut pas répondre du contenu des sites de tiers avec lesquels il existe un lien autorisé, car Okutan’’102 n’y exerce aucun contrôle.

12. Copyright
Tous les contenus du site www.spoonsports.fr sont la propriété exclusive de Okutan’’102 et sont protégés par copyright. Le site a été créé à des fins d’information, de communication, de distraction et mis à la disposition des Utilisateurs pour des fins personnelles et commerciales. Les marques SPOON SPORTS et RIGID COLLAR, les marques des produits et des promotions Okutan’’102 reportées sur les pages web du site (y compris les logotypes correspondantes) et tous les autres signes distinctifs dénominatifs, figuratifs et  les slogans associés sont la propriété exclusive de Okutan’’102. Toute utilisation ou reproduction pour quelque fin que ce soit et quel qu’en soit le moyen est expressément et formellement interdite et sera poursuivie par Okutan’’102 aux termes de la loi. Les marques, les logos, les caractères de sujets tiers reproduits sur le site sont la propriété exclusive des propriétaires respectifs, qui ont autorisé leur emploi : toute reproduction est interdite. Les pages web composant le site et leur contenu (y compris, à titre indicatif et non exhaustif : les textes, les images, le graphisme, les sons) sont protégés par un copyright de Okutan’’102 ou incluent des éléments dont l’emploi a été dûment autorisé. Aussi, leur reproduction, leur duplication, leur publication, leur transmission (en tout ou partie) sont-elles interdites sous quelque forme et modalité que ce soit. Aucune reproduction du site ou de ses parties ne peut faire l’objet de vente ou de distribution à des fins commerciales. Le téléchargement d’éléments présent sur le site n’est licite que s’il est expressément autorisé avec indication spéciale à l’intérieur des pages web. Cette autorisation concerne  exclusivement l'usage à des fins personnelles et non commerciales du matériel téléchargé, alors que toute autre forme d’utilisation reste formellement interdite. Rien de ce qui se trouve sur le site ne peut être interprété comme licence expresse ou tacite en faveur de tiers pour l’utilisation des marques Okutan’’102, des textes, des images,  du graphisme, des sons et de tout autre élément objet de monopole indiqué aux paragraphes précédents. L'éventuel envoi à Okutan’’102 d’éléments de la part des Utilisateurs est régi par les règlements spécifiques établissant les conditions de leur envoi aux sections dédiées à cet effet et auxquelles on se reportera expressément. Il est recommandé de lire attentivement les règlements avant de procéder à l’envoi. Okutan’’102 opère avec la plus grande diligence afin de sélectionner et de mettre à jour les contenus du site. Dans tous les cas, Okutan’’102 décline toute responsabilité si les informations reportées s’avèrent  incomplètes ou bien si elles contiennent des erreurs d’une quelconque nature. Okutan’’102 décline également toute responsabilité pour les éventuels dommages aux Utilisateurs et au matériel dont ils sont  propriétaires à la suite de l’accès au site, de l’impossibilité d’accéder au site ou au téléchargement d’éléments présents là où ils sont autorisés, y compris les dommages aux appareils informatiques des Utilisateurs dérivant de virus.